Ressources documentaires
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des liens vers les documents relatifs à la nouvelle DDA (Directive sur la Distribution d'Assurances) et son application.
Les documents officiels
- Texte de la DDA (Directive sur la Distribution d'Assurances) - DIRECTIVE (UE) 2016/97 (FR)
- Rapport final de l'EIOPA sur les standards techniques de mise en place de l'IPID (Insurance Product Information Document) (EN)
- Modèle final d'IPID (Insurance Product Information Document) proposé par l'EIOPA (EN)
- Avis technique de l'EIOPA sur les actes délégués, relatifs à la DDA (Directive sur la Distribution d'Assurances) (EN)
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1469 de la commission du 11 août 2017 établissant un format de présentation normalisé pour le document d'information sur le produit d'assurance
Les instances
- EIOPA (European Insurance and occupational pensions authority) - Autorité de supervision du marché européen de l'assurance
- ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
- Orias (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance)
Les organisations professionnelles
- FFA (Fédération Française des Assurances)
- Planète Courtiers (Syndicat de courtiers)
- CSCA (Chambre Syndicale des courtiers d'Assurance)
- AGEA (Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances)
- AAM (Association des assureurs mutualistes)
Expertises
- MEDI (Monitoring European Distribution of Insurance) - Think tank