La DDA (Directive de Distribution des Assurances) va entrer en vigueur au 24 février 2018. Elle amène à la fois une nouvelle complexité dans l’information et le conseil, mais aussi dans la formalisation des échanges avec l’assuré. On fait le point.

Comprendre l'article 20 de la directive sur la distribution d'assurances

  • La DDA met l’accent sur l’évaluation du besoin, sa formalisation,
  • Elle requiert un conseil impartial qui vise à valider l’éligibilité de l’assuré au contrat et la pertinence du contrat au regard des besoins et exigences de l’assuré,
  • Elle veut faciliter la compréhension de l’assuré par une documentation simple, claire et compréhensible, notamment via la fiche descriptive normalisée du contrat (IPID).

Elle requiert également :

  • Que ces processus soient en place et respectés sur toute la durée de vie du contrat ;
  • Qu’une révision du dossier de l’assuré intervienne régulièrement (annuellement selon la recommandation de l’avis technique de l’EIOPA – Autorité Européenne des Assurances) ;
  • Que l’assuré soit systématiquement avisé et accuse réception des informations et conseils qui lui sont fournis ;
  • Que l’assuré puisse consulter ces informations à tout moment sur un support durable (papier ou électronique).