L’article 20 de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) veut renforcer considérablement les obligations de devoir d’information et de conseil, notamment sur les produits non-vie. Que ce soit dans la phase de contact, celle du conseil, ou dans la phase de vente, la nouvelle directive définit un certain nombre de règles permettant d’améliorer la compréhension de l’information à l’assuré.

Distributeurs, présentez-vous !

Avant toute discussion, le distributeur doit communiquer au client un certain nombre d’informations le concernant :

  • Pour tous les produits d’assurances commercialisés : identité, éléments juridiques, liens avec les parties prenantes, rémunération ou encore comment les réclamations sont traitées.
  • Spécifiquement pour les PIA (produits d’investissements fondés sur l’assurance) : transparence vis-à-vis des conflits d’intérêts.

Ces renseignements sont obligatoires et le distributeur doit être en mesure de prouver qu’ils ont bien été communiqués au client. La DDA permet donc à l’assuré de mieux connaitre le professionnel qu’il a en face de lui et les modalités d’exécution du contrat.

Le conseil : aller au-delà de la simple d’information

La DDA distingue clairement le devoir de conseil de l’obligation d’information. Le conseil doit aller bien au-delà d’une simple information : il restitue une analyse, pose un avis et engage.

  • Il doit être honnête et impartial dans le meilleur intérêt du client (basé sur un nombre suffisant de contrats) ;
  • Il doit comprendre des recommandations personnalisées motivées, claires, précises, compréhensibles et pertinentes vis-à-vis des besoins et exigences du client ;
  • Il est préalable à tout acte de vente.

La Commission Européenne attend de la rigueur de la part des distributeurs et saura sanctionner tout manquement à la règle !

CHOOV assiste les distributeurs dans la phase de conseil et d’information en facilitant la captation des besoins en continu, l’analyse et la restitution de recommandations, la recherche des contrats, formules et options les plus appropriées.

Avant la conclusion du contrat : l’IPID !

Le DIP : document d'information produit pour la DDAAvant la conclusion du contrat, la DDA oblige désormais les distributeurs à fournir à l’assuré un document normalisé : l’IPID (Insurance Product Information Document). Emis par le concepteur du produit d’assurance, ce document est rédigé dans un langage simple, et facile à comprendre. Il est axé sur les informations clés dont le client a besoin pour prendre une bonne décision.

La Commission Européenne impose un format strict à l’IPID : page A4 maximum (sauf cas de force majeure), structure et présentation pré-définie ; présentation sur un support durable ; ou encore l’interdiction d’utiliser un vocabulaire professionnel. L’ensemble de ces obligations doit pouvoir remettre l’assuré au coeur de son risque, lui donner un bon niveau de compréhension et d’autonomie pour bien acheter son contrat et se décider en toute connaissance de cause.  Comme mentionné précédemment, l’Union Européenne a décidé de se doter d’un arsenal de sanctions pour s’assurer que les distributeurs d’assurances respecteront bien leurs obligations. Et lesdits distributeurs devront être en mesure de prouver qu’ils ont bien répondu à leurs obligations.

CHOOV assiste les distributeurs d’assurances dans la phase de vente et durant toute la durée de vie du contrat par une mise à disposition de l’assuré de l’ensemble des informations qui le concerne, le suivi automatisé de la qualité de ce profil d’information (complétude, obsolescence) et l’interaction permanente avec l’assuré (alertes, conseils, informations, questions…). Par la traçabilité des informations et des actions qu’il intègre, Choov facilite le respect et la preuve du devoir de conseil et des obligations d’information.

Le devoir d'information et de conseil de la DDA (article 20) by Choov