Depuis 2015, la loi Hamon simplifie la résiliation des assurances automobiles et habitation. Elle permet de résilier son contrat à n’importe quelle date. Avant elle, il y avait la loi Châtel – qui depuis n’a pas disparu – et qui permet de résilier vos contrats à leur date d’échéance. Mais pour faire simple, privilégiez une résiliation loi Hamon : y’a pas plus simple !

Habitation, automobile : résilier loi Hamon, c’est plus simple !

Si votre contrat a plus d’un an, alors  :

  • vous pouvez résiliez à tout moment, sans frais et sans pénalité,
  • si vous lui demandez, votre nouvel assureur doit s’occuper de la démarche à votre place,
  • votre nouveau contrat prendra effet 30 jours après l’envoi de la résiliation.

Si votre contrat a moins d’un an, vous n’avez aucune possibilité de le résilier, hormis si une disposition est prévue dans le contrat lui-même. Mais aucun mécanisme ne vous permet de résilier facilement dans la première année de votre contrat.

La loi Châtel : pour les autres contrats !

La loi Hamon concerne exclusivement les assurances automobiles, habitation et emprunteur (selon un mécanisme propre aux contrats d’assurance emprunteur). Pour tous les autres contrats à tacite reconduction (reconduction automatique à la date anniversaire) : pas le choix, c’est la loi Châtel qui s’applique avec une résiliation possible uniquement à la date d’échéance (date anniversaire).

La loi Châtel prévoit que :

  • votre assureur est obligé de vous prévenir 15 jours minimum avant la date du début de votre préavis de la possibilité de résilier le contrat (le préavis étant de 2 mois il doit vous prévenir 2 mois et 15 jours avant la date d’échéance)
  • s’il ne respecte pas ce délai, vous avez 20 jours à partir de la date de réception de l’avis d’échéance pour demander la résiliation de votre contrat.
  • Si vous recevez votre avis d’échéance après la date anniversaire, vous pourrez résilier à tout moment

Avec la loi Châtel, il faut se souvenir de ses dates d’échéances et surveiller que votre assureur respecte la date d’envoi de votre avis d’échéance. C’est à vous de faire les démarches auprès de votre assureur et de démontrer le retard dans la réception de l’avis d’échéance si vous souhaitez faire jouer ce retard.

 

Difficile de se rappeler toutes ces dates ?

Choov va vous proposer de gérer les agendas de vos contrats et de vous rappeler, en fonction du contrat et des contraintes de résiliation quand il est le plus opportun de changer. Il suffira de rentrer une seule fois la date de souscription de votre contrat, et nous vous avertirons chaque année des dates à ne pas manquer !