Un sinistre peut toucher tout autant l'immobilier que le mobilier. Quels sont alors les principes d'indemnisation ?

Votre assurance multirisques habitation est censée avant tout couvrir :

  • les dommages que vous pouvez causer à autrui, grâce à la responsabilité civile
  • et les dommages que vous pouvez subir : sous la forme de sinistres.

Mais connaissez-vous les principes généraux qui régissent votre indemnisation ?

Qu’est ce qu’un sinistre ?

Selon la FFSA (Fédération Française des sociétés d’Assurance), « un sinistre est un événement qui peut donner lieu à la mise en jeu du contrat. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. L’assuré doit déclarer à l’assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entrainer une indemnisation compte tenu de la garantie apportée par le contrat d’assurance. »

En résumé :

  • quand il vous arrive un souci important, c’est un sinistre,
  • mais ce sinistre n’a d’existence que s’il est déclaré !

D’où l’importance de bien déclarer son sinistre dans les délais indiqués par votre contrat (souvent 5 jours).

Les types de sinistres dont vous pouvez être victime

Dans l’assurance multirisques habitation, les sinistres peuvent être de différentes natures :

  • Vol, avec ou sans effraction
  • Incendie, explosion,
  • Dégâts des eaux
  • Bris de glaces
  • Catastrophes naturelles

Sachez que pour chacune de ces catégories, des règles précises s’appliquent et diffèrent d’un contrat à l’autre. On rentre ici dans les « petites lignes de votre contrat » !

Ces types de sinistres peuvent s’appliquer :

  • à votre « immobilier« , c’est à dire votre maison, appartement, bâtiments d’habitation et dépendances,
  • à votre « mobilier« , tous les objets, meubles, éléments de valeur… qui se trouvent à l’intérieur (ou à l’extérieur d’ailleurs).

L’indemnisation : un principe encadré par la loi

Quand vous êtes victime d’un sinistre, votre assureur, sous conditions, va procéder à votre indemnisation. Cette indemnisation est strictement encadrée par la loi. L’article L121-1 du Code des Assurances stipule :

L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

Il peut être stipulé que l’assuré reste obligatoirement son propre assureur pour une somme, ou une quotité déterminée, ou qu’il supporte une déduction fixée d’avance sur l’indemnité du sinistre.

Ici, la loi indique donc, entre autres :

  • que vous ne pouvez pas être remboursé plus que la valeur de vos biens au moment du sinistre.
  • que l’assureur peut vous appliquer la fameuse franchise.

Comment se calcule l’indemnisation d’un sinistre habitation ?

Sinistre immobilier

L’assureur va vous indemniser à hauteur de la valeur de reconstruction à l’identique de votre maison, au moment du sinistre. Bien entendu, cette valeur sera proportionnelle aux dégâts causés. En fonction de l’état de votre bien, l’assureur peut appliquer une vétusté.

Sinistre mobilier (objets, meubles…)

L’assureur peut vous vous rembourser sur différentes bases :

  • la remise en état de l’équipement, dans la mesure où le coût ne dépasse pas la valeur de l’équipement au jour du sinistre,
  • ou un montant équivalent à la valeur d’un bien neuf équivalent (même caractéristiques que le vôtre) (l’assureur vous rembourse en « valeur à neuf »)
  • ou un montant vétusté déduite (l’assureur tient compte de l’état et de l’âge de votre bien)
  • ou un montant équivalent à la valeur de l’objet sur le marché de l’occasion (on parle aussi de valeur vénale)

Tout va dépendre :

  • des conditions de votre contrat
  • ET du type de biens (si c’est un appareil électro-ménager, ou hifi-vidéo, ou un meuble…)

Conclusion : il est bien difficile de savoir à l’avance à quelle sauce vous serez mangé !