La DDA – nouvelle Directive européenne sur la Distribution d’Assurances – veut renforcer la protection du consommateur dans ses choix d’assurances.  Les distributeurs (conseillers, courtiers et agents généraux) vont devoir faire face à de nouvelles obligations en matière de devoir de conseil ou encore de formations.

Le consommateur avant tout.

En matière de relation client, il y a souvent loin de la parole aux actes. Le parlement européen a donc décidé d’y remédier par la réglementation, en s’attaquant à plusieurs aspects distincts :

  •  Mieux informer et mieux conseiller l’assuré
    Une simple constatation : l’assuré ne comprend rien à son contrat d’assurance, et les petites lignes d’un contrat d’assurance ne sont souvent jamais lues. Les exigences de la DDA imposent donc d’informer les assurés dans un langage simple et compréhensible, et de proposer un contrat pertinent par rapport aux besoins du client.
  • Eviter les conflits d’intérêts dans la vente de contrats
    Les intérêts du client ne doivent pas être influencés par des objectifs de vente. L’honnêteté est essentielle : le distributeur devra être pleinement transparent sur les rémunérations associées à la prestation qu’il délivre.
  • Actualiser les compétences/connaissances des conseillers
    Pour informer et conseiller correctement les assurés, le législateur impose désormais un quota de 15 heures de formation pour toute personne intervenant dans le processus de vente. Le but étant d’évaluer, suivre, et maintenir les compétences des différents intermédiaires.

La conformité, c’est maintenant !

L’entrée en vigueur de la DDA est programmée pour le 23 février 2018, mais sa mise en application est fixée au 1 octobre 2018. Ceci permettra de laisser plus de temps aux distributeurs pour se préparer à leurs nouvelles obligations. De plus, la transposition dans la loi Française a pris du retard, l’Europe ayant elle-même tardé à publier les décrets de transposition.

Jusqu’à 5% du CA annuel HT d’amende en cas d’infraction !

L’Union Européenne ne plaisante pas avec le respect de la DDA. Elle recommande aujourd’hui une amende pouvant aller jusqu’à 5% du CA annuel HT en cas d’infraction ou deux fois le bénéfice réalisé. Pour une personne physique, cela peut aller jusqu’à 700.000 € ! Encore une fois, il s’agit d’une directive qui nécessite d’être transposée dans la loi française avant de s’appliquer.

Vivez mieux vos obligations avec Choov !

Choov permet aux distributeurs d'assurances de faciliter leur mise en conformité avec la DDADevoir de conseil : Grâce à une construction simplifiée de l’environnement client, à la traduction en un besoin client précis et complet, et à la confrontation avec chaque contrat envisagé, Choov participe à l’amélioration de la pertinence du conseil et à l’information claire et compréhensible de l’assuré.

Respect de la règlementation : Choov permet d’effectuer un suivi automatisé des dossiers, un archivage de chaque projet et laisse à disposition de l’assuré toutes ses informations, de façon permanente. Choov contribue fortement au respect des obligations de l’article 20 de la directive sur la pertinence continue du contrat et sur le traitement des données.